La procédure de licenciement en cas d'inaptitude
- Camille Giacomoni
- 18 avr. 2023
- 1 min de lecture
Comment licencier un salarié déclaré inapte ?
La procédure de licenciement en cas d’inaptitude 📆
Après le licenciement personnel et le licenciement économique individuel, l’inaptitude !
On parle généralement de licenciement pour inaptitude du fait de l'impossibilité de reclassement.
Les points de vigilance :
💥la recherche de poste de reclassement (parfois, le médecin dispense l’employeur d’en rechercher un directement dans l’avis)
🗓️ les délais entre les différentes étapes (délai très court pour contester l’avis et attention au délai d’un mois, reprise du paiement du salaire à l’issue)
👩🏻🔬 le travail en amont avec le médecin du travail est indispensable pour la procédure
💶 le focus sur l’inaptitude d’origine professionnelle ou non qui a un impact sur l’indemnisation
N'hésitez pas à vous faire accompagner sur ces sujets.